Lexique associatif
A.
Acte désintéressé
Principe juridique selon lequel les dirigeants ne perçoivent pas de rémunération liée à leur fonction. Condition indispensable pour rester “loi 1901”.
Activité lucrative accessoire
Activité générant des revenus, tolérée si elle reste minoritaire et respecte les règles fiscales. Nécessite souvent une analyse précise.
Adhérent
Personne inscrite dans l’association via une cotisation ou un engagement formel. Elle participe aux décisions en AG.
Appel à projet
Procédure par laquelle un financeur sélectionne les associations qui recevront une aide. Nécessite un dossier argumenté.
Appel public à la générosité (APG)
Opération de collecte de dons auprès du grand public. Nécessite parfois une déclaration préalable selon les montants et les supports.
Association loi 1901
Statut juridique qui permet de créer une organisation à but non lucratif. Il encadre le fonctionnement, la responsabilité et les obligations administratives de l’association.
AG - Assemblée Générale
Réunion où les membres votent les rapports, approuvent les comptes et définissent les orientations de l’association. C’est l’instance clé de la gouvernance associative.
B.
Bénévole
Personne qui s’engage gratuitement au service d’une association. Les bénévoles contribuent aux actions, à l’organisation et au fonctionnement global.
Bilan financier
Document qui présente les ressources utilisées et les dépenses réalisées sur un projet ou une action. Il sert à rendre compte aux financeurs.
Budget prévisionnel
Document qui anticipe les recettes et dépenses de l’association. Il sert à piloter les finances, équilibrer les projets et anticiper la trésorerie.
Bureau
Équipe dirigeante (président, secrétaire, trésorier…) chargée d’appliquer les décisions du CA et de gérer le quotidien.
C.
CA – Conseil d’administration
Organe dirigeant qui prend les décisions stratégiques entre deux Assemblées Générales. Il supervise la gestion, le budget et les projets.
CDOS (Comité Départemental Olympique et Sportif)
Structure départementale soutenant les clubs sportifs, coordonnant les actions et relayant les politiques du mouvement olympique.
Cerfa
Formulaire administratif officiel utilisé pour déclarer une création, une modification ou une subvention. Souvent incontournable dans la gestion associative.
Collectivité
Organisation publique (commune, département, région) pouvant soutenir les associations via des subventions, des locaux ou des partenariats.
Commission
Groupe de travail chargé d’un domaine spécifique (sport, finances, événements). Elle prépare des actions et fait des propositions aux dirigeants.
Comité directeur
Organe dirigeant intermédiaire qui supervise la mise en œuvre des projets et veille au bon fonctionnement de l’association ou de la fédération.
Compte de résultat
Document qui présente les produits et charges de l’exercice. Il permet d’évaluer l’activité et la performance financière.
Comptes annuels
Documents financiers (bilan, compte de résultat…) qui présentent la situation économique de l’association. Ils renforcent la transparence et sont parfois obligatoires.
Conseil d’administration
Instance élue qui définit les orientations stratégiques, supervise le budget et contrôle la gestion entre deux Assemblées Générales.
Contribution volontaire en nature (CVN)
Apport non financier (bénévolat, prêt de matériel, mise à disposition de locaux) valorisé dans les comptes pour refléter la réalité des ressources.
Conventions collectives
Règles encadrant les salariés du secteur associatif selon leur branche (animation, sport, médico-social…). Elles définissent droits, salaires et obligations.
Contrôle de gestion
Méthode permettant d’analyser les dépenses, les recettes et la performance des activités. Aide à optimiser l’utilisation des ressources associatives.
Cotisation
Somme versée par les adhérents pour être membre. Elle finance le fonctionnement et renforce le lien associatif.
CROS (Comité Régional Olympique et Sportif)
Structure régionale du mouvement olympique qui accompagne les clubs et fédérations et coordonne les actions sportives territoriales.
D.
DLA (Dispositif Local d’Accompagnement)
Service gratuit d’accompagnement pour les associations qui souhaitent se professionnaliser, se structurer ou développer leurs activités.
Dons
Sommes ou biens offerts à une association sans contrepartie. Ils peuvent donner droit à un reçu fiscal et constituent une ressource importante.
E.
Échéancier
Calendrier qui indique les dates prévues des dépenses et recettes. Il aide à anticiper la trésorerie et éviter les tensions financières.
F.
Fédération
Union de clubs ou associations partageant une même discipline ou activité, chargée de coordonner, réglementer et développer la pratique.
Financement
Ensemble des ressources permettant de faire fonctionner l’association : subventions, partenariats, mécénat, cotisations, ventes…
Fondation
Organisation à but non lucratif qui finance des projets d’intérêt général grâce à des dons, des dotations ou des actions philanthropiques.
Fonds dédiés
Sommes reçues pour un projet spécifique et non utilisables pour le fonctionnement général. Leur suivi comptable est obligatoire.
Fonds de dotation
Structure qui collecte des dons et finance des actions d’intérêt général. Plus simple à créer qu’une fondation et adaptée à des projets variés.
Fonds de roulement
Marge financière qui permet à l’association de faire face aux dépenses courantes sans difficulté. Indicateur clé de stabilité.
G.
Gouvernance associative
Organisation des pouvoirs : AG, CA, bureau. Elle garantit une gestion démocratique et transparente.
I.
Intérêt général
Qualité reconnue aux associations dont les actions profitent largement à la société. Ouvre parfois droit à des avantages fiscaux.
Indemnité forfaitaire
Remboursement d’une dépense sur une base fixe, notamment pour les bénévoles. Doit respecter les règles de non-rémunération.
L.
Licence
Adhésion annuelle dans un club sportif donnant accès à la pratique, aux compétitions et à une couverture assurantielle.
M.
Mécénat
Soutien financier, matériel ou en compétences apporté sans contrepartie commerciale. Il ouvre souvent droit à des avantages fiscaux pour le mécène.
O.
Obligations réglementaires
Ensemble des règles légales que l’association doit respecter : assurances, sécurité, comptabilité, protection des données (RGPD), déclarations administratives… Elles varient selon l’activité et la taille de la structure.
ONG
Organisation Non Gouvernementale agissant souvent à l’international pour des causes humanitaires, sociales ou environnementales.
P.
Partenariat
Relation contractuelle entre une association et un acteur public ou privé pour mener une action commune ou obtenir un soutien.
Plan d’action
Document qui détaille les objectifs, les étapes et les responsabilités d’un projet. Il sert à organiser le travail, suivre l’avancement et coordonner les équipes bénévoles ou salariées.
Plan de trésorerie
Tableau mensuel des entrées et sorties d’argent. Outil clé pour anticiper les périodes de déficit temporaire.
Prestataire
Professionnel externe facturant une mission ponctuelle. Attention à éviter toute situation assimilable à du salariat déguisé.
Projet associatif
Document qui décrit la vision, les objectifs et les actions de l’association. Il guide la stratégie et les priorités.
Provision
Montant mis de côté pour couvrir une dépense ou un risque futur (litige, réparation, charge probable). Sert à sécuriser les comptes.
R.
Rapport d’activité
Document qui présente les actions menées dans l’année. Il sert à communiquer aux membres et aux financeurs.
Reçu fiscal
Document remis aux donateurs leur permettant de bénéficier d’une réduction d’impôt. Soumis à des règles strictes.
Règlement intérieur
Document précisant les règles pratiques de fonctionnement, en complément des statuts : adhésion, réunions, responsabilités, procédures.
Réserve associative
Fonds mis de côté pour sécuriser l’avenir ou financer des projets futurs. Indicateur de bonne gestion.
Responsabilité civile associative
Assurance couvrant les dommages causés à des tiers lors d’activités associatives. Souvent indispensable pour protéger l’association.
Ressources humaines
Gestion des bénévoles, salariés et intervenants : recrutement, organisation, formation, encadrement et valorisation des équipes.
S.
Sponsoring
Soutien financier d’une entreprise en échange d’une visibilité ou de contreparties. Utilisé pour financer projets ou événements sportifs.
Statuts
Document fondateur de l’association qui définit son objet, ses règles de fonctionnement, la composition des instances et les modalités de décision.
Subvention
Aide financière d’une collectivité ou d’un organisme public. Elle soutient un projet d’intérêt général et nécessite un suivi rigoureux.
Subvention de fonctionnement
Aide destinée à financer les dépenses courantes de l’association : locaux, matériel, salaires, frais administratifs.
Subvention d’investissement
Financement destiné à l’achat de matériel, de véhicules, de travaux ou d’équipements lourds. Souvent assorti d’obligations comptables spécifiques.
T.
Trésorerie
Argent immédiatement disponible pour faire fonctionner l’association. Son suivi est essentiel pour éviter les difficultés financières.
U.
Utilité publique
Reconnaissance officielle accordée aux associations d’intérêt général présentant un impact national. Donne accès à des avantages juridiques et fiscaux.
V.
Valeurs
Principes qui guident l’action de l’association : solidarité, respect, partage, transparence… Elles orientent les choix et les comportements.
Volontariat
Engagement libre et indemnisé dans une mission au service de l’intérêt général, dans un cadre contractuel défini (service civique, VSI…).